Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux
Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi T.A. n° 339, en conformité avec l’article 45, alinéa 3, de la Constitution. Cette loi a pour objectif de protéger les mineurs des dangers associés à l’utilisation des réseaux sociaux.
Cette initiative législative intervient dans un contexte où l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes est en constante augmentation. Selon une étude récente, environ 80 % des adolescents en France utilisent quotidiennement ces plateformes, exposant ainsi les jeunes à divers risques, tels que le cyberharcèlement et la désinformation.
En réponse à ces enjeux, la proposition de loi inclut des mes visant à renforcer la protection des mineurs, notamment l’obligation pour les plateformes de mettre en place des outils de signalement et de prévention des contenus inappropriés. De plus, des campagnes de sensibilisation seront lancées pour informer les jeunes et leurs parents sur les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.
Cette législation pourrait avoir des conséquences significatives sur la manière dont les réseaux sociaux opèrent en France, en instaurant des normes plus strictes pour garantir la sécurité des utilisateurs mineurs.
Source : Assemblée nationale.
