Le député Denis Masséglia a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3094 visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique, dans le but d’améliorer les conditions sociales et d’emploi.
Cette initiative législative intervient dans un contexte où le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est confronté à des défis liés à la sous-traitance en cascade, phénomène où les contrats sont sous-traités à plusieurs niveaux, pouvant affecter la qualité et la sécurité des travaux. Des propositions antérieures, telles que la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, ont modifié le Code de la commande publique pour renforcer la transparence et la traçabilité des sous-traitances. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3094 de M. Masséglia vise à renforcer ces mes en encourageant les pratiques de travail en continu et en journée, considérées comme bénéfiques pour la productivité et la qualité des services rendus. En favorisant ces modalités de travail, le texte entend également améliorer les conditions de travail des employés et promouvoir des emplois plus stables et mieux rémunérés.
Actuellement, la proposition de loi n° 3094 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Aucune statistique officielle récente n’est disponible pour quantifier l’impact potentiel de cette législation sur le secteur du BTP ou sur les conditions d’emploi.
Cette initiative législative s’inscrit dans une série de mes visant à réformer le secteur du BTP, notamment en ce qui concerne la sous-traitance et les conditions de travail. Des propositions antérieures, telles que la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, ont modifié le Code de la commande publique pour renforcer la transparence et la traçabilité des sous-traitances. (legifrance.gouv.fr)
La suite de la procédure législative déterminera l’adoption ou non de cette proposition de loi et son impact sur le secteur du BTP et les conditions d’emploi en France.
