Le 11 juin 2026, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a mis en ligne le rapport n° 2915, rédigé par M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher et Mme Brigitte Liso. Ce document porte sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773), adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi vise à encadrer le droit à l’aide à mourir en France, en définissant les conditions et les procédures applicables. Elle a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, après avoir été rejetée par le Sénat. (senat.fr)
Le rapport n° 2915 présente les travaux de la commission des affaires sociales en nouvelle lecture sur cette proposition de loi. Il a été mis en ligne le 11 juin 2026 à 13h40. (www2.assemblee-nationale.fr)
Pour consulter le rapport complet, vous pouvez accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)
