Le député Elie Califer a déposé le 16 juin 2020 à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où les territoires ultramarins français, tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, font face à une pénurie de professionnels de santé. Par exemple, la Guadeloupe affiche une densité de 87 médecins pour 100 000 habitants, se classant ainsi au quatrième rang des régions françaises les moins dotées en médecins. (politique.pappers.fr)
La proposition de loi n° 3095 vise à faciliter l’intégration des praticiens diplômés hors Union européenne en France, en particulier dans les zones sous-dotées en professionnels de santé. Elle propose des mes pour améliorer la reconnaissance de leurs qualifications et simplifier les procédures d’autorisation d’exercice. (assemblee-nationale.fr)
Cette démarche s’inscrit dans une série d’initiatives législatives récentes visant à sécuriser et régulariser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Par exemple, le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 a introduit diverses dispositions relatives à ces praticiens, notamment en ce qui concerne les conditions d’exercice dans certains territoires d’outre-mer. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3095 a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. Aucune information supplémentaire sur son adoption ou sa mise en œuvre n’est disponible à ce jour.
Source : Assemblée nationale, dossier législatif n° 3095 (assemblee-nationale.fr)
