Mme Josiane Corneloup, députée, a déposé le 6 avril 2023 un amendement visant à modifier l’intitulé du titre II de la proposition de loi « Mes pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Cet amendement propose de remplacer « Préserver les droits fondamentaux des personnes âgées et en situation de handicap » par « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». L’objectif est de garantir l’accès aux droits fondamentaux pour toutes les personnes, qu’elles soient accompagnées à domicile ou en établissement, et de prévenir tout acte de maltraitance. Cet amendement a été rejeté. (politique.pappers.fr)
Par ailleurs, le 30 mars 2023, Mme Corneloup a déposé un autre amendement visant à modifier l’intitulé du titre II de la même proposition de loi, en remplaçant « Préserver les droits fondamentaux des personnes âgées et en situation de handicap » par « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». Cet amendement a également été rejeté. (politique.pappers.fr)
Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte législatif plus large, où des propositions de loi ont été déposées pour améliorer la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap. Par exemple, le 15 octobre 2024, Mme Corneloup a présenté une proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. (assemblee-nationale.fr)
Ces démarches législatives reflètent une volonté de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées et en situation de handicap, en particulier celles vivant en établissement, et de lutter contre les maltraitances.
