Proposition de loi n° 3152 : Encadrement de la vente de produits à base de cannabidiol
Le 15 septembre 2026, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à encadrer strictement la vente de produits contenant du cannabidiol, des cannabinoïdes ou des substances assimilées. Cette initiative vise à interdire la vente de ces produits aux mineurs ainsi que leur distribution automatisée, dans le but de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte où la consommation de produits à base de cannabidiol connaît une croissance significative. Les autorités sanitaires s’inquiètent des effets potentiels sur la santé, notamment chez les jeunes, et soulignent la nécessité d’un cadre juridique plus rigoureux.
Concernant les données disponibles, une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a révélé qu’environ 10% des jeunes de 17 ans ont déjà expérimenté des produits à base de cannabinoïdes. Cette statistique souligne l’urgence d’une régulation stricte pour protéger la population jeune.
Si cette loi est adoptée, elle pourrait avoir des conséquences directes sur la disponibilité de ces produits sur le marché, ainsi que sur les pratiques de vente, notamment en ligne. Les discussions autour de ce texte de loi devraient se poursuivre dans les prochaines semaines au sein de l’Assemblée nationale.
Source : Proposition de loi n° 3152, Assemblée nationale.
