La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi n° 3107 visant à répondre de manière exhaustive aux violences sexuelles et sexistes commises contre les femmes et les enfants, ainsi que la proposition de loi organique destinée à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Cette initiative législative intervient dans un contexte préoccupant. En 2023, 277 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle, soit une femme victime toutes les deux minutes. Par ailleurs, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. (parents.fr)
La proposition de loi n° 3107, élaborée en collaboration avec une soixantaine d’associations féministes, comprend 78 articles. Elle vise à renforcer la protection des victimes, améliorer la réponse judiciaire et promouvoir la prévention des violences sexuelles et sexistes. (parents.fr)
La Commission spéciale a pour mission d’examiner en détail cette proposition de loi, d’évaluer son impact potentiel et de formuler des recommandations pour son adoption et sa mise en œuvre efficaces.
Cette démarche législative s’inscrit dans un effort continu pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, en réponse aux défis identifiés par des rapports récents, tels que celui de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a formulé 82 préconisations pour améliorer la protection des enfants victimes de violences sexuelles. (ciivise.fr)
La proposition de loi n° 3107 et les travaux de la Commission spéciale reflètent la volonté des autorités françaises de renforcer les dispositifs de protection et de justice en matière de violences sexuelles et sexistes, en réponse à l’ampleur et à la gravité de ce phénomène.
