Proposition de loi n° 2891 : Abolition de la prescription décennale pour les victimes d’exposition au diéthylstilbestrol
Le mardi 9 juin 2026, une proposition de loi a été déposée visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol (DES) et autres hormones de synthèse similaires. Ce texte, identifié sous le numéro 2891, cherche à répondre aux préoccupations des victimes qui, souvent, n’ont pas pu faire valoir leurs droits en raison des délais de prescription.
Le diéthylstilbestrol, prescrit entre les années 1940 et 1970, est associé à divers problèmes de santé chez les personnes exposées, notamment des malformations congénitales et des cancers. Les effets néfastes de cette substance ont été largement documentés, mais de nombreuses victimes se heurtent à des obstacles juridiques pour obtenir réparation en raison de la prescription décennale en vigueur.
Selon des données de l’INSEE, un nombre significatif de personnes pourrait être concerné par cette situation, mais les chiffres précis restent difficiles à établir en raison de la nature historique de l’exposition au DES. La proposition de loi vise à garantir que ces victimes puissent bénéficier d’une réparation adéquate, indépendamment du temps écoulé depuis leur exposition.
Si cette loi était adoptée, elle pourrait ouvrir la voie à des recours juridiques pour de nombreuses personnes qui, jusqu’à présent, se sont retrouvées sans recours en raison des délais imposés par la législation actuelle.
Source : Proposition de loi n° 2891, déposée le 9 juin 2026.
