Proposition de loi n° 2882 : Garantir la neutralité financière du don d’organes
Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi n° 2882, visant à asr la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par des donneurs vivants. Cette adoption a été réalisée après l’engagement de la procédure accélérée.
Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte où les questions de rémunération et de compensation financière liées aux dons d’organes soulèvent des débats éthiques et juridiques. L’objectif principal est de garantir que le don d’organes reste un acte altruiste, sans incitation financière qui pourrait compromettre l’intégrité de ce geste.
Actuellement, la France fait face à un besoin croissant de dons d’organes, alors que les listes d’attente pour les greffes continuent de s’allonger. Selon l’Agence de la biomédecine, en 2022, plus de 20 000 patients étaient en attente d’une greffe. La nécessité d’encadrer les dons de manière stricte est d’autant plus cruciale, afin de préserver la confiance du public dans le système de transplantation.
Cette proposition de loi pourrait avoir des conséquences directes sur la manière dont les dons d’organes sont perçus et réalisés en France, en renforçant les garanties éthiques autour de ces pratiques.
Source : Assemblée nationale.
