N° 3030 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Le 23 juin 2026, le groupe parlementaire Union des Droites pour la République (UDR), présidé par Éric Ciotti, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de systèmes de climatisation dans les établissements accueillant des publics vulnérables, tels que les écoles, les maisons de retraite (EHPAD) et les hôpitaux. (lejdd.fr)

Cette initiative intervient alors que la France est confrontée à des épisodes de canicule de plus en plus fréquents et intenses, mettant en danger la santé des populations sensibles. Selon le ministère de l’Éducation nationale, plus de 8 000 établissements scolaires ont été affectés par la canicule, entraînant la fermeture totale ou partielle d’environ 1 800 d’entre eux. (nicemag.fr)

La proposition de loi prévoit des délais de mise en conformité différenciés pour les différents types d’établissements concernés. Un fonds national d’aide à l’investissement, cofinancé par l’État et les collectivités, serait également proposé afin de soutenir les communes les moins dotées. (epochtimes.fr)

Cette démarche s’inscrit dans un contexte où les services de l’État rappellent que l’exposition prolongée à des températures supérieures à 30 °C peut entraîner des risques sérieux pour la santé des enfants et des personnes âgées. (epochtimes.fr)

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour examen. (assemblee-nationale.fr)

(lejdd.fr)

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