Le 10 juin 2025, une proposition de loi (n° 1535) a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues, visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative a été renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi définit comme « contenu portant atteinte aux principes fondamentaux de la République » tout propos ou publication, quel qu’en soit le support, qui :
Incite de manière directe et publique à la haine ou à la violence à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’institutions en raison de leur attachement aux valeurs républicaines, telles que définies à l’article 1er de la Constitution.
Remet en cause le caractère démocratique, laïque et indivisible de la République.
Promeut un régime politique ou juridique fondé sur des principes contraires à ceux de la République, notamment la théocratie, le communautarisme ou la suprématie fondée sur le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle ou la religion.
La production, la diffusion ou l’apologie publique de tels propos est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion ou par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. (assemblee-nationale.fr)
Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques de la République pour prévenir et sanctionner la diffusion de contenus anti-républicains, quels qu’en soient les vecteurs. (assemblee-nationale.fr)
Source : Assemblée nationale, Proposition de loi n° 1535, 10 juin 2025. (assemblee-nationale.fr)
