Mme Véronique Besse a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2830 visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité. Cette initiative, mise en ligne le 26 mai 2026, cherche à améliorer la prise en charge des patients nécessitant des soins urgents de premier recours en favorisant l’implantation et le soutien de structures sanitaires de proximité dédiées. (www2.assemblee-nationale.fr)
Les soins non programmés, qui concernent les consultations médicales urgentes non planifiées, représentent un défi majeur pour le système de santé français. La saturation des services d’urgence hospitaliers et les délais d’attente prolongés pour les patients en situation d’urgence ont mis en évidence la nécessité de repenser l’organisation de ces soins. Les structures de soins de proximité, telles que les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles, jouent un rôle clé dans cette réorganisation en offrant une alternative aux urgences hospitalières pour les soins de premier recours. (avecsante.fr)
La proposition de loi n° 2830 vise à définir et à encadrer ces structures spécialisées en soins non programmés. Elle prévoit l’établissement d’un cahier des charges déterminé par le ministre chargé de la santé, après consultation des représentants du secteur, portant sur les principes d’organisation, l’accessibilité des locaux et des services, les délais de prise en charge, l’orientation des patients dans le parcours de soins et les prestations minimales attendues. (politique.pappers.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte législatif plus large visant à améliorer l’accès aux soins urgents. Par exemple, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit des mes pour créer un statut spécifique pour les structures spécialisées en soins non programmés, suscitant des débats sur leur impact potentiel sur l’organisation des soins primaires. (avecsante.fr)
La proposition de loi n° 2830 de Mme Véronique Besse est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Son adoption pourrait marquer une étape significative dans la réorganisation des soins non programmés en France, en renforçant les structures de soins de proximité et en améliorant l’accès aux soins urgents pour les patients.
