Le 9 juin 2026, M. Sylvain Berrios, député de la première circonscription du Val-de-Marne, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2894 visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où des préoccupations croissantes ont émergé concernant la sécurité des enfants lors des activités périscolaires. Des incidents récents ont mis en lumière des lacunes dans les dispositifs de contrôle des personnels encadrant les mineurs, soulevant des questions sur l’efficacité des mes de prévention en place. (questions.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi de M. Berrios vise à renforcer les mécanismes de protection en élargissant le champ d’application de l’attestation d’honorabilité, actuellement restreint à certains secteurs, aux personnels intervenant dans les activités périscolaires. Cette attestation, délivrée par l’État, garantit qu’un individu ne présente pas de condamnations incompatibles avec l’exercice de fonctions auprès de mineurs. L’objectif est d’harmoniser les contrôles de manière à asr une protection uniforme des enfants, indépendamment du cadre dans lequel ils évoluent. (questions.assemblee-nationale.fr)
Par ailleurs, le 1er juin 2026, une autre proposition de loi, surnommée « Bétharram », a été adoptée à l’unanimité par les 187 députés présents à l’Assemblée nationale. Cette loi vise à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, incluant les activités périscolaires, en renforçant les dispositifs de contrôle et de signalement des comportements à risque. (fr.euronews.com)
Ces initiatives législatives s’inscrivent dans une série de mes récentes visant à renforcer la protection des mineurs dans divers contextes. En mars 2024, la loi n° 2024-201 a été promulguée, renforçant la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, en élargissant notamment les contrôles d’honorabilité aux éducateurs sportifs. (legifrance.gouv.fr)
Ces développements législatifs témoignent d’une volonté accrue des autorités françaises de renforcer la sécurité des mineurs, en particulier dans les environnements périscolaires, en harmonisant et en renforçant les contrôles des personnels encadrants.
