N° 2970 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec 98 voix pour et 51 contre, une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette décision a été portée par une coalition de députés du Rassemblement national, de la droite, de la gauche radicale et quelques centristes. (lemonde.fr)

Les ZFE-m, instaurées en 2018, avaient pour objectif de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations. La généralisation de ces zones était prévue pour le 31 décembre 2024 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine. (banquedesterritoires.fr)

La suppression des ZFE-m a été perçue par certains comme une régression environnementale majeure, mettant en péril les efforts de réduction de la pollution de l’air, responsable chaque année de milliers de décès prématurés. (lemonde.fr)

Cette décision a également soulevé des inquiétudes quant à la conformité de la France avec les normes européennes de qualité de l’air, notamment avec l’entrée en vigueur de directives plus strictes à partir de 2030. (lemonde.fr)

En réponse à cette évolution législative, des voix se sont élevées pour appeler à un pacte national entre l’État, les collectivités locales et les autorités de transport, visant à promouvoir une mobilité inclusive et respectueuse de la qualité de l’air. (lemonde.fr)

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