La députée Nicole Le Peih a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3167 visant à instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel. Cette initiative législative répond à la nécessité de renforcer la résilience du secteur agricole face aux aléas climatiques et aux crises sanitaires.
Lors des questions au gouvernement du 30 juin 2026, Mme Le Peih a interpellé la ministre de l’Agriculture sur les conséquences de la canicule récente sur les élevages. Elle a souligné que, en quelques jours, des centaines de milliers d’animaux ont péri sous l’effet de la chaleur, mettant en grande difficulté les éleveurs et saturant les capacités de la filière d’équarrissage. Elle a salué la mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales et des vétérinaires, tout en insistant sur la nécessité d’anticiper plutôt que de réparer face aux épisodes climatiques extrêmes. (nicolelepeih.bzh)
La proposition de loi n° 3167 vise à établir un plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles, décliné dans chaque département. Les objectifs principaux sont d’identifier à l’avance les sites mobilisables et de garantir une réponse rapide lorsque les capacités de la filière sont dépassées. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’anticipation et de responsabilité face aux défis posés par le changement climatique et les crises sanitaires.
Cette initiative législative intervient dans un contexte où le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « CatNat », a été réformé par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021. Cette loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et à renforcer la transparence des décisions, tout en sécurisant l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3167 de Mme Nicole Le Peih s’inscrit donc dans une dynamique législative visant à améliorer la gestion des crises agricoles et à soutenir les éleveurs face aux défis environnementaux actuels.
