La députée Astrid Panosyan-Bouvet a déposé plusieurs amendements visant à renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels. Ces amendements ont été présentés dans le cadre de différents projets de loi, notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
En octobre 2023, Mme Panosyan-Bouvet a déposé l’amendement n°002309, visant à préciser que les modalités de calcul de la rente en cas d’accident du travail seraient définies par décret, après avis de la commission des accidents du travail et de représentants d’associations de victimes. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (politique.pappers.fr)
En janvier 2023, dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Mme Panosyan-Bouvet a déposé l’amendement n°007157, visant à intégrer l’emploi des salariés âgés dans les négociations annuelles obligatoires, afin de favoriser leur emploi et améliorer leurs conditions de travail. Cet amendement a été adopté. (politique.pappers.fr)
Par ailleurs, en octobre 2023, Mme Panosyan-Bouvet a déposé l’amendement n°003023, visant à supprimer l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif à la transposition de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Cet amendement a été adopté. (politique.pappers.fr)
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche plus large du gouvernement français pour lutter contre les accidents du travail graves et mortels. En juillet 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté un plan ambitieux visant à fusionner les plans de prévention des accidents du travail et de santé au travail en un seul dispositif opérationnel dès 2026. Ce plan comprend cinq axes principaux : responsabilisation des entreprises, renforcement de la prévention pour les travailleurs à risque, intensification de la culture de prévention, renforcement des moyens et des sanctions de l’inspection du travail, et meilleur accompagnement des victimes. (lemonde.fr)
En 2022, 38 000 accidents du travail graves ont été recensés, et près de 800 personnes sont décédées au travail. Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement a renforcé les contrôles et les enquêtes, avec près de 110 000 contrôles et près de 47 000 enquêtes en 2023. Des milliers de décisions d’arrêts de travaux ont également été prises pour protéger les travailleurs en danger grave. (travail-emploi.gouv.fr)
Ces mes visent à améliorer la sécurité des travailleurs et à réduire le nombre d’accidents du travail graves et mortels en France.
