Le 26 mai 2026, la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2829 visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte préoccupant où les atteintes numériques à l’encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024. (questions.assemblee-nationale.fr) Les répercussions psychologiques de ces actes sont profondes et durables pour les victimes.
La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal législatif en matière de protection des mineurs en ligne. Elle prévoit notamment l’incrimination de la création et de la diffusion de deepfakes à caractère sexuel sans le consentement de la victime, en particulier pour les mineurs. Elle pénalise également la création, la diffusion ou le partage de contenus sexuels générés par traitement algorithmique représentant un mineur, avec des peines pouvant atteindre 7 ans d’emprisonnement et 350 000 euros d’amende. (alexandramartin.fr)
Par ailleurs, la proposition de loi criminalise l’envoi non sollicité d’images ou de vidéos représentant des organes génitaux, dans le but de lutter contre le harcèlement sexuel par voie numérique. Les peines encourues varient en fonction de l’âge de l’auteur et de la victime, allant de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne majeure à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour un mineur. (alexandramartin.fr)
Enfin, la proposition de loi prévoit la pénalisation de la création et de la mise à disposition de modèles d’intelligence artificielle générative utilisés pour produire des contenus pédocriminels, avec des peines pouvant atteindre 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. (alexandramartin.fr)
Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois pour examen. (assemblee-nationale.fr)
