Mme Christine Le Nabour a déposé la proposition de loi n° 3092 visant à ouvrir l’insertion par l’activité économique (IAE) au travail indépendant et à pérenniser les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation lancée en 2018 pour élargir les formes d’IAE au travail indépendant, permettant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement spécifique. (justice.pappers.fr)
Le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 a défini les modalités de cette expérimentation, précisant les obligations des EITI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants et les conditions d’éligibilité à cet accompagnement. (justice.pappers.fr) En décembre 2024, le décret n° 2024-1239 a modifié le décret initial, notamment en précisant les modalités d’évaluation de l’expérimentation et en modifiant les modalités de l’aide financière versée aux EITI. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3092 vise à pérenniser et étendre progressivement cette expérimentation, en particulier dans les territoires concernés par le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle propose également de substituer l’objectif d’amélioration des compétences par celui d’insertion durable dans l’emploi pour les personnes accompagnées par les EITI. (politique.pappers.fr)
Cette proposition de loi est actuellement en cours d’examen au Parlement.
