N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

La députée écologiste de Haute-Garonne, Christine Arrighi, a déposé le 5 juin 2026 une proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) en mobilisant des leviers de valorisation foncière. (mobilites.newstank.fr)

Cette initiative intervient dans un contexte où le financement des SERM représente un défi majeur. Les ressources traditionnelles, telles que les contributions de l’État, le versement mobilité et les participations des collectivités, sont jugées insuffisantes pour couvrir l’ampleur des investissements nécessaires. (politique.pappers.fr)

La proposition de loi de Mme Arrighi propose d’intégrer la valorisation foncière générée par l’amélioration de l’accessibilité dans les zones desservies par les SERM comme levier de financement. Elle suggère notamment la constitution de réserves foncières en amont des projets et la captation de la plus-value foncière aux abords des gares et des axes desservis. (politique.pappers.fr)

Cette approche vise à exploiter une source de financement encore largement inexploité pour les SERM, en tenant compte de la valorisation foncière résultant des investissements publics dans les infrastructures de transport.

La proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 juin 2026. (mobilites.newstank.fr)

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