Proposition de loi de Mme Anne Sicard pour renforcer la neutralité religieuse dans les collectivités locales

N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Le 14 avril 2026, la députée Anne Sicard a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2657, visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste au sein des organes délibérants des collectivités territoriales. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative intervient après plusieurs incidents où des conseillères municipales ont assisté à des conseils municipaux en portant le voile islamique, suscitant des débats sur la laïcité et la neutralité religieuse des élus locaux. (lejdd.fr)

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale pour examen. (assemblee-nationale.fr)

Par ailleurs, le 5 mai 2026, un amendement a été déposé par M. Stéphane Ravier, visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors de la participation des élus locaux aux réunions des organes délibérants et des instances dans lesquelles ils ont été désignés. (politique.pappers.fr)

Cette proposition de loi et l’amendement associé soulignent les tensions persistantes en France concernant la laïcité et la place de la religion dans la sphère publique, en particulier au sein des institutions locales.

(assemblee-nationale.fr)

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