Le 14 avril 2026, la députée écologiste Marie Pochon a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2659 visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient alors que, selon les estimations de la FSU-SNUipp, environ 3 700 classes de maternelle et de primaire pourraient fermer à la rentrée 2026, contre 2 400 l’année précédente. Parallèlement, une baisse de 160 000 élèves est attendue, dont 125 400 dans le premier degré et 36 200 dans le second. (rtl.fr)
Marie Pochon souligne que, entre 1982 et 2021, plus de 17 000 écoles ont fermé en France, malgré une stabilité relative du nombre d’enfants sur cette période. Elle dénonce ce phénomène comme un « prétexte » et plaide pour un moratoire de trois ans afin de repenser la carte scolaire, en tenant compte du budget, du nombre de postes et de l’organisation du service public. (rtl.fr)
L’article 1er de la proposition de loi prévoit un moratoire suspendant les fermetures de classes dans les établissements d’enseignement public du premier degré pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi. (politique.pappers.fr)
Cette proposition a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
