Le 23 juin 2026, le député Antoine Vermorel-Marques a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2964, intitulée « Proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels ». (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative fait suite à l’affaire tragique de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers, qui a mis en lumière les lacunes du système de protection des mineurs face aux prédateurs sexuels extérieurs à la famille. (ladepeche.fr)
La proposition de loi vise à créer une « fiche agresseur sexuel » (AS), inspirée du modèle des fiches S utilisées pour les individus considérés comme une menace pour la sécurité nationale. Ce dispositif centraliserait les signalements et plaintes concernant des individus suspectés d’agression sexuelle, permettant ainsi une identification plus rapide des profils potentiellement dangereux. Les informations seraient accessibles aux forces de l’ordre, aux autorités judiciaires, aux mairies et à l’Éducation nationale. En cas de multiples signalements concernant le même individu, une alerte automatique serait envoyée au procureur de la République. (ladepeche.fr)
Antoine Vermorel-Marques a souligné que cette centralisation des informations permettrait d’accélérer les enquêtes et de mieux identifier les profils susceptibles de récidiver. Il a comparé ce projet au fonctionnement des fiches S utilisées dans le cadre de la prévention du terrorisme, affirmant : « Comme les fichés S pour les terroristes, on cesse d’attendre la condamnation pour agir. » (ladepeche.fr)
Le coût de mise en œuvre de cette réforme est estimé à « quelques dizaines de millions d’euros ». La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où plusieurs propositions de loi ont été déposées pour renforcer la protection des enfants contre les prédateurs sexuels. Par exemple, le 23 juin 2026, une autre proposition de loi, n° 2967, visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels, a également été déposée à l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
Ces démarches législatives reflètent une volonté accrue de la part des parlementaires de renforcer les dispositifs de protection des mineurs et de prévenir les actes de violence sexuelle à leur encontre.
