Le 25 août 2026, le député Jean-Philippe Tanguy a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3110 visant à créer le délit de complicité et recel d’ingérence étrangère. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où la France cherche à renforcer son arsenal juridique face aux ingérences étrangères susceptibles d’affecter ses intérêts fondamentaux, sa sécurité économique, ses systèmes d’information ou la sincérité de ses processus électoraux. (senat.fr)
La proposition de loi n° 3110 a été mise en ligne le 25 août 2026 et est actuellement en cours d’examen par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. (questions.assemblee-nationale.fr)
Cette démarche législative s’inscrit dans un effort continu pour adapter le cadre juridique français aux défis contemporains liés aux ingérences étrangères.
