Proposition de loi de M. Stéphane Buchou pour définir juridiquement la fleur de sel en France.

N° 2085 - Proposition de loi de M. Stéphane Buchou visant à définir juridiquement la fleur de sel

Le 18 novembre 2025, M. Stéphane Buchou, député de la Vendée, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2085 visant à définir juridiquement la fleur de sel. (assemblee-nationale.fr)

Actuellement, la France ne dispose pas de définition juridique officielle de la fleur de sel, un produit récolté de manière artisanale sur la côte atlantique. Cette absence de cadre légal a conduit à une diversité de méthodes de production, certaines industrielles, pouvant induire les consommateurs en erreur quant à la nature et à la qualité du produit. (questions.assemblee-nationale.fr)

La proposition de loi de M. Buchou vise à établir une définition précise de la fleur de sel, incluant des critères de production, de qualité et d’origine, afin de protéger et valoriser ce produit traditionnel de l’artisanat français. (poligraph.fr)

Cette initiative législative fait suite à une question orale posée par M. Buchou en décembre 2024, soulignant l’absence de définition juridique de la fleur de sel et ses implications pour les producteurs traditionnels et les consommateurs. (questions.assemblee-nationale.fr)

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques pour examen. (assemblee-nationale.fr)

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