Le 27 mars 2026, une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative, enregistrée sous le numéro 2602, a été présentée par plusieurs députés, dont M. Stéphane Viry, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Céline Hervieu, Mme Alexandra Martin, M. Julien Dive, M. Sébastien Peytavie, M. Laurent Mazaury, M. Daniel Grenon, Mme Sylvie Bonnet, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Olivier Falorni, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Joël Bruneau, M. Jean-Pierre Taite, Mme Claudia Rouaux, Mme Christine Le Nabour, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Thibault Bazin, M. Max Mathiasin, Mme Océane Godard et M. François Gernigon. (assemblee-nationale.fr)
Cette proposition de loi intervient dans un contexte où, malgré un cadre juridique en place depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les discriminations à l’embauche restent fréquentes. Selon les données disponibles, la situation de handicap multiplie par trois le risque de discrimination au travail. (weka.fr)
La proposition de loi vise à renforcer l’effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle. Elle a été déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026 et renvoyée à la commission des affaires sociales. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative s’inscrit dans une série d’actions visant à améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Par exemple, le 28 mai 2026, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour introduire le « refus d’aménagement raisonnable » d’un poste de travail comme motif de discrimination explicite. (weka.fr)
Ces démarches législatives reflètent une volonté politique de renforcer les droits des personnes en situation de handicap et de lutter plus efficacement contre les discriminations dont elles sont victimes dans le milieu professionnel.
