N° 2893 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaires

Le 9 juin 2026, le député Hadrien Clouet a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2893, visant à garantir à tous les travailleurs des conditions de vie dignes en instaurant l’échelle mobile des salaires. (www2.assemblee-nationale.fr)

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où l’inflation a significativement affecté le pouvoir d’achat des salariés. En octobre 2022, l’INSEE a rapporté une inflation de 6,2 % sur un an, avec des hausses particulièrement marquées dans les secteurs de l’alimentation (+11,8 %) et de l’énergie (+19,2 %), des niveaux jamais atteints depuis 1985. (fr.wikipedia.org)

L’échelle mobile des salaires, qui consiste à ajuster automatiquement les salaires en fonction de l’évolution des prix, a été mise en place en France en 1952. Cependant, elle a été progressivement abandonnée, notamment en 1982, et son application est désormais interdite par l’article L112-2 du code monétaire et financier. (solutions-cse.org)

La proposition de loi n° 2893 vise à réintroduire ce mécanisme d’indexation automatique des salaires sur les prix, afin de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs face à l’inflation. Elle a été déposée le 9 juin 2026 et est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)

Cette initiative intervient alors que le débat sur l’indexation des salaires est relancé, plusieurs propositions similaires ayant été présentées ces dernières années, notamment par des députés de La France insoumise. (fr.wikipedia.org)

La mise en œuvre de l’échelle mobile des salaires pourrait avoir des conséquences directes sur les négociations salariales et les relations entre employeurs et salariés, en réintroduisant un mécanisme d’ajustement automatique des salaires en fonction de l’évolution des prix.

(www2.assemblee-nationale.fr)

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