Le 7 juillet 2026, le député Fabrice Barusseau a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3043 visant à abaisser l’âge minimum pour accéder à la conduite supervisée de 18 à 17 ans. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative vise à harmoniser le cadre législatif avec la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024, qui permet aux jeunes d’obtenir le permis de conduire de catégorie B dès 17 ans. Actuellement, bien que les candidats puissent obtenir leur permis à 17 ans, l’accès à la conduite supervisée est limité aux personnes âgées d’au moins 18 ans, créant ainsi une incohérence dans le système de formation à la conduite. (mobilians.fr)
La proposition de loi de M. Barusseau vise à modifier l’article L. 211-4 du Code de la route pour permettre aux jeunes de 17 ans d’accéder à la conduite supervisée. Cette me devrait faciliter l’apprentissage de la conduite en offrant aux jeunes conducteurs la possibilité de poursuivre leur formation dans des conditions réelles de circulation, consolidant ainsi leur expérience avant de passer l’épreuve pratique du permis de conduire. (mobilians.fr)
À ce stade, la proposition de loi a été déposée et renvoyée à la commission des lois pour examen. Elle devra suivre l’ensemble de la procédure parlementaire avant de pouvoir, le cas échéant, entrer en vigueur. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient après plusieurs interpellations parlementaires sur le sujet. En janvier 2026, le député Philippe Brun avait posé une question écrite au ministre de l’Intérieur concernant la mise en cohérence du dispositif de conduite supervisée avec l’abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire à 17 ans. (questions.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi n° 3043 de M. Fabrice Barusseau vise donc à corriger cette incohérence en abaissant l’âge d’accès à la conduite supervisée à 17 ans, facilitant ainsi l’apprentissage de la conduite pour les jeunes conducteurs.
