N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs

Le 9 juin 2026, une proposition de loi (n° 2899) visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Emmanuel Duplessy, député écologiste du Loiret. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative, soutenue par une quarantaine de parlementaires de divers groupes politiques, s’inspire de la loi Évin de 1991, qui encadre la promotion de l’alcool et du tabac. (lequipe.fr)

La proposition de loi prévoit plusieurs mes clés :

  • Restriction des supports publicitaires : La publicité pour les paris sportifs serait autorisée uniquement sur une liste limitative de supports, incluant la presse écrite (hors publications destinées à la jeunesse), la télévision et la radio (hors plages horaires entourant les événements sportifs et programmes destinés aux mineurs), l’affichage à l’intérieur des points de vente physiques, et les sites internet des opérateurs agréés. (lemondedudroit.fr)

  • Interdiction du sponsoring sportif : Les opérateurs de paris sportifs ne pourraient plus associer leur image à des clubs, compétitions ou événements sportifs, notamment en interdisant le nommage des infrastructures et des compétitions organisées sur le territoire national. (lequipe.fr)

  • Interdiction de la promotion par des personnalités publiques : L’utilisation de célébrités, de sportifs professionnels ou d’influenceurs pour promouvoir les paris sportifs serait proscrite. (lequipe.fr)

Ces mes visent à limiter l’exposition du public, en particulier des jeunes, aux publicités pour les paris sportifs, afin de prévenir les risques d’addiction et de protéger la santé publique. (politique.pappers.fr)

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative intervient alors que le marché des paris sportifs en ligne connaît une croissance significative, avec des investissements publicitaires en hausse et une diversification des canaux de communication, notamment via les réseaux sociaux et les influenceurs. (gouache.fr)

La proposition de loi n° 2899 vise à encadrer la publicité pour les paris sportifs, en s’inspirant de la loi Évin de 1991, afin de protéger la santé publique et de prévenir les risques d’addiction liés aux jeux d’argent.

(assemblee-nationale.fr)

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