Proposition de loi de M. Damien Girard pour un congé climatique et le droit de retrait en période de canicule

N° 3128 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique

Le 16 juillet 2026, le groupe Écologiste et social de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique. Portée par le député Damien Girard, cette initiative répond à l’intensification des épisodes caniculaires et à leurs impacts sur la santé des travailleurs. (lcp.fr)

Contexte factuel

Face à des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et sévères, les conditions de travail, notamment pour les salariés exposés à l’extérieur ou dans des environnements mal adaptés, se dégradent. Les députés écologistes estiment que ces situations constituent un nouveau risque social nécessitant une adaptation du droit du travail. (lcp.fr)

Données ou statistiques

Selon les députés écologistes, environ 3,6 millions de Français travaillent directement à l’extérieur, sans compter ceux exerçant dans des bâtiments inadaptés aux fortes chaleurs. (lcp.fr)

Conséquence directe

La proposition de loi vise à créer un droit de retrait automatique en cas d’alerte orange ou rouge de canicule, si l’employeur n’a pas mis en place des mes de protection adaptées. Elle prévoit également l’instauration d’un congé climatique rémunéré de cinq jours par an, utilisable lors d’une alerte rouge canicule ou d’une catastrophe naturelle. Le financement de ces mes serait assuré par une cotisation patronale additionnelle de 0,1%, estimée à environ 1,5 milliard d’euros. (lcp.fr)

Cette proposition de loi, présentée comme une première étape vers une « sécurité sociale écologique », pourrait être examinée lors d’une prochaine niche parlementaire du groupe Écologiste et social. Cependant, son adoption reste incertaine en raison des équilibres politiques actuels au Parlement. (lcp.fr)

(lcp.fr)

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