Le 26 mai 2026, M. Christophe Naegelen a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2825 visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres-restaurant. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient dans un contexte où les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sont jugées élevées par de nombreux professionnels du secteur. En 2019, près de 900 millions de titres-restaurant ont été émis, pour une valeur totale de presque 7,2 milliards d’euros. (bfmtv.com)
L’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, a rendu un avis le 12 octobre 2023, estimant que le plafonnement des commissions n’était pas la réponse la plus adaptée aux défaillances du marché. Elle a recommandé de rendre obligatoire la dématérialisation des titres-restaurant et de renforcer la transparence des tarifs. (economie.gouv.fr)
Par ailleurs, des associations patronales de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et de l’artisanat ont exprimé leur souhait d’encadrer les commissions sur les titres-restaurant, estimant que les restaurateurs, commerçants et artisans supportent la quasi-totalité des coûts liés à ce système. (bfmtv.com)
La proposition de loi de M. Naegelen vise donc à répondre à ces préoccupations en instaurant un plafonnement des commissions, bien que le débat sur la meilleure approche pour rééquilibrer le marché des titres-restaurant reste ouvert.
