Le 7 juillet 2026, M. Arthur Delaporte, député de la 2ᵉ circonscription du Calvados, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3042 visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative cherche à remédier au déséquilibre structurel existant entre les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants, en renforçant la responsabilité sociale, économique et environnementale des premiers. Elle propose notamment de mieux définir la relation de sous-traitance durable, d’instaurer de nouveaux mécanismes d’information et de dialogue, et de renforcer la responsabilité des donneurs d’ordres en matière de restructurations et de transparence des pratiques d’achat. (voltaire-avocats.com)
La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. (legifrance.gouv.fr)
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où des initiatives similaires ont été entreprises, telles que la proposition de loi n° 505 déposée le 29 octobre 2024, visant également à renforcer la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi n° 3042 est actuellement en attente d’examen par la commission compétente de l’Assemblée nationale.
