Le 15 septembre 2026, Mme Josiane Corneloup, députée de la Saône-et-Loire, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3150 visant à interdire de fumer au volant. (www2.assemblee-nationale.fr)
Actuellement, la législation française autorise la consommation de tabac en voiture lorsque tous les occupants sont majeurs. Toutefois, fumer en présence d’un mineur est interdit et peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 €. (service-public.gouv.fr)
La proposition de loi de Mme Corneloup vise à étendre cette interdiction en interdisant de fumer au volant, indépendamment de la présence de mineurs. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de protection de la santé publique et de réduction des risques liés à la distraction du conducteur.
À ce jour, la proposition de loi n° 3150 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Aucune date précise n’a été fixée pour sa discussion en séance publique.
Cette initiative législative intervient alors que des débats sur la consommation de tabac en voiture ont émergé ces dernières années, notamment en raison des risques accrus de distraction au volant et de l’exposition des passagers à la fumée secondaire.
La proposition de loi n° 3150 de Mme Josiane Corneloup est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
