Le 23 juin 2026, le député Carlos Martens Bilongo, accompagné de plusieurs de ses collègues, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2954 visant à interdire la publicité pour les paris sportifs. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les paris sportifs connaissent une croissance significative, notamment en ligne. Selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ), les mises sur internet en France ont atteint 5,3 milliards d’euros en 2020, marquant une hausse notable par rapport aux années précédentes. (gouache.fr)
La proposition de loi vise à modifier l’article 320-12 du Code de la sécurité intérieure, en y insérant un nouvel alinéa interdisant toute communication commerciale en faveur des jeux d’argent ou de hasard relatifs au sport. En cas de manquement, le texte prévoit le retrait de l’agrément de l’opérateur concerné. (gouache.fr)
Cette démarche rejoint celle d’autres parlementaires, notamment du groupe communiste, qui ont également présenté des propositions de loi similaires visant à restreindre la publicité en ligne des jeux d’argent et de hasard. (nicematin.com)
La proposition de loi n° 2954 a été renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. (www2.assemblee-nationale.fr)
Source : Assemblée nationale
