Projet de loi contre l’entrisme : Alerte sur les libertés associatives
Le projet de loi contre l’entrisme, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et soutenu par le sénateur Bruno Retailleau, soulève de vives inquiétudes concernant les libertés associatives en France. Ce texte, actuellement en préparation, vise à renforcer le contrat d’engagement républicain (CER), initialement instauré par la loi du 24 août 2021, communément appelée loi séparatisme.
Depuis son introduction, le CER a été largement critiqué par le monde associatif, qui dénonce ses effets délétères. Bien qu’il ait été peu utilisé, les recours juridiques se révélant favorables aux associations, il a engendré un climat de défiance et d’autocen, affaiblissant ainsi la capacité d’interpellation des organisations civiles.
Le nouveau projet de loi élargit les prérogatives des préfets, leur permettant de suspendre des subventions accordées par les collectivités territoriales à des associations jugées non conformes aux exigences du CER. De plus, il introduit un nouveau délit d’« atteinte aux principes fondamentaux de la République », dont la définition vague pourrait prêter à diverses interprétations selon les contextes politiques.
Les mes proposées augmentent également les motifs de dissolution des associations, y compris la responsabilité potentielle pour des actes individuels de leurs membres. Par ailleurs, le projet renforce la collecte et le croisement des données des associations par les services de renseignement, intensifiant ainsi la méfiance envers le secteur associatif.
La dégradation des libertés publiques en France a été récemment soulignée par Civicus, une plateforme mondiale qui a reclassé le pays de la catégorie « espace civique restreint » à « espace civique entravé », lequel évoque des systèmes autoritaires. Les effets de la loi séparatisme ont été particulièrement mis en avant dans cette évaluation.
Le Collectif des Associations Citoyennes, représentant de nombreuses organisations, s’inquiète de l’absence de cadre protecteur pour les associations, laissant un large pouvoir de répression aux autorités administratives sans recours effectif. Il souligne que le monde associatif joue un rôle crucial dans la lutte contre la haine et la xénophobie, et que sa liberté d’expression, garantie par la Constitution, ne devrait pas être compromise.
Source : Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes, 5 juin 2026.
