Projet de loi, n° 2936 - 17e législature

Projet de loi n° 2936 : Sécurisation du travail le 1er mai pour les artisans

Le Sénat a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi n° 2936, visant à sécuriser le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes. Ce texte, déposé le mercredi 17 juin 2026, a pour objectif de renforcer le dialogue social au sein de ces branches professionnelles.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le travail dominical et les jours fériés suscitent des débats récurrents en France. Les artisans concernés, souvent soumis à des horaires atypiques, espèrent que cette loi permettra de mieux encadrer les conditions de travail et de garantir des compensations adéquates pour ceux qui choisissent de travailler durant ces périodes.

Actuellement, le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale représente environ 30 000 entreprises en France, employant près de 200 000 personnes. Quant aux artisans fleuristes, ils comptent environ 20 000 établissements, avec une main-d’œuvre estimée à 60 000 salariés. La sécurisation des conditions de travail le 1er mai pourrait ainsi avoir un impact significatif sur ces secteurs.

La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait également influencer d’autres professions, suscitant des discussions sur la nécessité d’un cadre légal similaire pour d’autres secteurs d’activité.

Source : Projet de loi, n° 2936, déposé le 17 juin 2026.

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