Libertés associatives : un nouveau Projet de Loi renforce le contrôle des associations
- La proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste, qui renforce également les contrôles sur les associations et fondations, a été adoptée au Sénat et poursuit son parcours législatif. Cette initiative vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l’infiltration de mouvements extrémistes au sein des structures associatives. Une note d’analyse co-produite par Le Mouvement associatif, France Générosités et le CFF accompagne cette proposition. Par ailleurs, un projet de loi similaire, porté par le ministre de l’Intérieur, est actuellement en examen devant le Conseil d’Etat et devrait être présenté prochainement en Conseil des Ministres, plusieurs articles de la proposition de loi de Retailleau étant susceptibles d’y être intégrés.
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2026mai HCVA – Avis du Haut Conseil saisine CER Adopté le 20260423
- En parallèle, le Haut Conseil à la vie Associative (HCVA) a rendu un avis le 23 avril 2026 concernant l’application du Contrat d’Engagement Républicain, suite à une saisine de 102 associations. Dans cet avis, le HCVA met en garde contre une dérive de contrôle des associations, une préoccupation déjà soulevée dans un avis précédent en 2021. Pour plus de détails, un lien vers un article du média Le Moment présente les éléments principaux de cet avis.
Source : Informations fournies par Le Mouvement associatif, France Générosités, CFF, et le Haut Conseil à la vie Associative.
