Procès en appel de Marine Le Pen : quels scénarios après le verdict du 7 juillet ?
Le 7 juillet, la cour d’appel de Paris doit rendre son verdict dans une affaire de corruption qui pourrait avoir des conséquences majeures sur la carrière politique de Marine Le Pen, candidate de l’extrême droite pour l’élection présidentielle française de 2027. Si la peine la plus sévère est prononcée, elle pourrait être empêchée de concourir.
De quoi est-elle accusée ?
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate, pour son rôle dans l’affaire des assistants parlementaires présumés fictifs du Parlement européen. Elle et d’autres membres du Rassemblement national sont accusés d’avoir embauché des assistants rémunérés par des fonds publics européens, mais qui auraient travaillé uniquement pour le parti. Le préjudice total est évalué à 4 millions d’euros.
Les débats de 2025 ont mis en lumière une « absence ou, au mieux, une grande indigence des preuves » concernant les tâches réellement effectuées par ces assistants. Le parquet avait requis 100 000 euros d’amende, quatre ans de prison dont un ferme, aménageable sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité.
Pourquoi les deux ans d’inéligibilité sont-ils centraux ?
L’issue de ce procès est incertaine, bien qu’une relaxe semble peu probable. Pour pouvoir participer à la compétition, il faudrait que sa peine soit réduite à deux ans ou moins d’inéligibilité. Si sa peine est ramenée à deux ans dans le cadre d’une condamnation immédiate, elle pourrait théoriquement concourir, car sa peine commencerait à courir le 31 mars, atteignant son terme juste avant la présidentielle.
Cependant, des constitutionnalistes s’interrogent sur le moment auquel un candidat doit être éligible : juste avant le scrutin ou au moment du dépôt de sa candidature. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à trancher cette question.
À quoi s’attendre pour la suite ?
Si la peine était d’un an d’emprisonnement ferme avec port de bracelet électronique, cela compliquerait considérablement sa campagne, la conduisant potentiellement à renoncer à sa candidature. Marine Le Pen a déjà déclaré qu’elle se déciderait sur sa candidature dès le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel et qu’elle ne se présenterait pas si elle devait attendre un jugement définitif.
En cas de désistement, son dauphin, Jordan Bardella, pourrait se lancer dans la course, bien que lui aussi soit confronté à des problèmes judiciaires, comme l’indiquent les perquisitions menées chez des sociétés prestataires du Rassemblement national.
Source : The Nation, Le Temps, Le Soir.
