Prévenir un enlèvement parental : les mes à prendre
Si vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger par votre autre parent sans votre consentement, il est essentiel d’agir rapidement. En France, des dispositifs existent pour prévenir un enlèvement parental hors du pays : l’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) et l’Interdiction de Sortie du Territoire (IST). Visionnez la vidéo du 116 000 Enfants Disparus pour en savoir plus sur ces procédures.
L’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) est une me d’urgence permettant à un parent de s’opposer immédiatement à la sortie du territoire français de son enfant. Cette procédure est valable 15 jours non renouvelables et doit être effectuée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En cas de fermeture de ces services, il est possible de contacter la police ou la gendarmerie, ce qui rend l’OST valable pour 10 jours.
Pour une me plus durable, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une Interdiction de Sortie du Territoire (IST). Cette me empêche l’enfant de quitter la France sans l’autorisation du parent demandeur, jusqu’à une date déterminée par le juge ou, à défaut, jusqu’à sa majorité.
Dans les deux cas, l’enfant sera :
- Inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) ;
- Signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS), ce qui signifie que l’enfant est enregistré dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen.
Si vous êtes concerné par une de ces situations, il est recommandé de contacter les autorités compétentes rapidement, ou d’appeler le numéro d’urgence 116 000 pour obtenir de l’aide.
Vous pouvez également consulter l’ensemble de nos conseils sur la page dédiée.
Source : 116 000 Enfants Disparus.
