Présomption d’usage légitime des armes : une inversion de la charge de la preuve ?
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, une proposition de loi instaurant pour les forces de l’ordre une présomption d’usage légitime de leur arme. Ce texte suscite des débats animés, tant parmi ses partisans que ses opposants, qui s’accordent à dire qu’il pourrait renverser la charge de la preuve en cas de procédure judiciaire. Le recours à cette notion juridique soulève des divergences parmi les juristes.
Malgré une pétition contre le texte, signée par plus de 500 000 personnes, le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale a validé en première lecture cette proposition, présentée par Les Républicains, qui vise à établir une « présomption d’usage légitime » pour les policiers et gendarmes nationaux.
Les soutiens de cette me, notamment à droite et à l’extrême droite, ainsi que le syndicat policier Alliance, estiment qu’elle pourrait faciliter la défense des forces de l’ordre. En revanche, ses détracteurs, issus du camp progressiste, du Parti socialiste à La France insoumise, craignent qu’elle n’entraîne une inversion de la charge de la preuve lors des enquêtes ouvertes suite à un tir policier.
Cette notion d’inversion de la charge de la preuve divise les experts en droit pénal. Certains juristes jugent cette expression inappropriée pour qualifier le texte, tandis que d’autres estiment qu’elle soulève des questions légitimes sur la responsabilité des forces de l’ordre. Quoi qu’il en soit, si la loi est adoptée définitivement, elle ne mettra pas les policiers à l’abri de tout soupçon.
Source : Les Surligneurs.
