Présidentielle 2027 : la règle d’or budgétaire, ce garde-fou séduisant mais vain
« Caramba, encore raté ! » Le perroquet du général Alcazar imaginé par Hergé dans L’oreille cassée pourrait répéter chaque année sa célèbre exclamation s’il suivait les aventures budgétaires françaises. La perspective de revenir sous la barre des 5 % de déficit en 2026 semble compromise, tandis que le projet de loi de finances pour 2027 ne promet guère plus d’ambition. La cible de 3 % en 2029 apparaît hors de portée.
Dans cette impasse, des voix s’élèvent en faveur d’une règle d’or, inscrite dans la Constitution, visant à établir un budget équilibré. Des parlementaires ont déjà travaillé sur ce sujet, comme en témoigne une proposition de loi constitutionnelle du groupe Droite Républicaine, déposée en janvier dernier, qui visait à établir un objectif de « zéro déficit » à partir de 2030. Plusieurs candidats à la présidentielle, tels qu’Edouard Philippe, Gabriel Attal, Marine Le Pen, Thierry Breton et Bruno Le Maire, sont également favorables à cette initiative.
L’idée d’une règle d’or est séduisante en théorie. Elle pourrait encadrer la procédure budgétaire au Parlement, imposant une réduction automatique des dépenses ou des déficits tant que la dette dépasse un certain seuil. Cette me aurait pour vertu de permettre aux ménages et aux entreprises d’anticiper les évolutions budgétaires, selon François Langot, professeur d’économie à l’Université du Mans.
Cependant, des exemples étrangers montrent que même des règles strictes peuvent être contournées. L’Allemagne, par exemple, impose un déficit structurel d’au plus 0,35 % du PIB, tandis que la Suisse vise l’équilibre budgétaire sur l’ensemble du cycle économique. Malgré ces cadres, des entorses sont possibles, comme en témoigne le plan de stimulation mis en place par l’Allemagne pour éviter une récession en fin d’année 2026.
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé par la France en 2012, impose déjà un déficit structurel inférieur à 0,5 %. Toutefois, l’économiste Jean-Marc Daniel souligne que ces règles existent déjà et ne semblent pas efficaces. La France est actuellement sous procédure de déficit excessif depuis deux ans, soulevant la question de la nécessité de nouvelles règles ou d’une meilleure rigueur.
Jean-Olivier Hairault, directeur de la Paris School of Economics, note que la soumission à une règle constitutionnelle serait plus contraignante que les règles budgétaires européennes. Il met en avant le besoin d’un dispositif institutionnel capable de garantir la crédibilité des prévisions budgétaires, un aspect crucial souvent négligé.
Pour que cette règle d’or soit adoptée, il faudra parvenir à un consensus sur ses contours et ses modalités d’exécution, un défi considérable. Le FMI a relevé qu’environ 120 pays avaient établi de telles règles, mais 40 % des économies développées et deux tiers des pays émergents ne les respectent pas.
Pour convaincre les créanciers de relâcher la pression sur la dette française, il faudra plus qu’une simple loi constitutionnelle. Le taux de l’emprunt français à 10 ans a dépassé 4 %, un niveau supérieur à celui de l’Italie ou de la Grèce. Mickael Vidal, directeur chez S&P, précise que l’adoption d’une règle d’or ne suffira pas à changer la notation de la France. Ce qui importe, c’est la capacité de l’État à mettre en place une politique budgétaire soutenable.
Malgré les déclarations des responsables politiques, l’écart de taux entre la France et l’Allemagne, actuellement de 85 points de base, pourrait continuer de s’élargir à l’approche de l’élection présidentielle. Les investisseurs seront attentifs à l’arrivée d’un gouvernement qui démontre un engagement réel envers la discipline budgétaire.
Source : L’Express.
