Préserver les droits des élus locaux
Depuis 2013, la législation française impose aux élus locaux de s’affilier au régime général de protection sociale. Cette obligation ne doit pas conduire à la radiation de leur régime personnel de protection sociale, un point qui a été régulièrement rappelé par l’Association des Maires de France (AMF). Malgré ces rappels, certaines caisses de protection sociale continuent de méconnaître ces règles, entraînant des radiations injustifiées pour les élus concernés.
En réponse à cette situation, l’AMF a dès le début de ce mandat pris contact avec les régimes concernés pour restaurer les droits des élus locaux. L’association a également sollicité d’autres régimes afin de garantir la conformité de leurs pratiques avec la législation en vigueur.
Une majorité significative des régimes a montré une réactivité positive aux demandes de l’AMF, s’engageant à veiller à l’application correcte des textes législatifs. Pour certains d’entre eux, des précisions ont été fournies concernant la procédure à suivre en cas de radiation.
La mobilisation de l’AMF reste entière sur le volet social, soulignant son engagement à défendre les droits des élus locaux.
Source : AMF
