Prescription infirmière : la HAS favorable « sous réserve »
La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment émis un avis favorable concernant le projet d’arrêté relatif à la prescription infirmière. Toutefois, cet avis est accompagné de réserves et d’ajustements, qui, selon le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), pourraient altérer l’esprit même de la réforme.
La loi du 27 juin 2025 stipule que l’infirmier diplômé d’État « prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession ». La liste de ces produits et examens sera établie par un arrêté des ministres concernés, après consultation de la HAS et de l’Académie nationale de médecine.
La Direction générale de l’Offre de soins (DGOS) a sollicité la HAS le 16 mars 2026 pour obtenir un avis sur ce projet d’arrêté visant à harmoniser la liste des produits de santé et examens concernés par la prescription infirmière. Ce projet regroupe des actes jusqu’ici dispersés dans divers textes, incluant les vaccinations, les contraceptifs oraux, et d’autres dispositifs médicaux. Il prévoit également un élargissement des compétences infirmières dans des domaines tels que la prévention et la gestion de la douleur.
Bien que l’avis de la HAS soit favorable, il précise que « le suivi indirect (résultats biologiques, comptes rendus, courriers) ne saurait se substituer à une évaluation clinique en présentiel ». La HAS souligne qu’un suivi de qualité requiert une connaissance clinique directe et partagée du patient. Elle insiste sur la nécessité d’une coopération étroite entre les médecins généralistes et les infirmiers prescripteurs, en recommandant la mise en place d’un cadre organisationnel propice à cette coordination.
En outre, les prescriptions doivent être renouvelées une seule fois, sous réserve de l’accord du médecin référent, afin d’asr la continuité et la sécurité des soins. La HAS insiste sur l’importance d’une formation adaptée des professionnels et d’une traçabilité systématique des actes.
La HAS rappelle également que ces évolutions doivent garantir un cadre sécurisé, impliquant un plan de formation initiale et continue, ainsi qu’un accès effectif au dossier patient.
La mise en œuvre de cette réforme appelle à un équilibre délicat : sécuriser sans bloquer, coordonner sans subordonner, et encadrer sans neutraliser. L’arrêté à venir devra rendre cette réforme véritablement applicable, tant pour les infirmiers que pour les patients.
Source : Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI)
