Piratage du fisc et retards : le lancement sous haute tension de la facture électronique
Le 1er septembre prochain marquera l’entrée en vigueur de la facturation électronique entre entreprises. Les factures papier et celles au format PDF envoyées par e-mail deviendront obsolètes. Désormais, les entreprises devront recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l’État. Les grandes entreprises seront également tenues de les émettre de cette manière. Selon le ministre des Comptes publics, David Amiel, 58 % des entreprises ont déjà choisi leur plateforme parmi plus de 140 options disponibles, soulignant une dynamique positive.
3 milliards de TVA à récupérer
Cette réforme vise à simplifier les processus pour les entreprises tout en permettant à l’État de récupérer environ trois milliards d’euros de TVA égarée, sur un manque à gagner annuel estimé entre six et dix milliards d’euros. Les PME et les grandes entreprises, disposant souvent de comptables internes, ne prévoient pas de difficultés majeures. En revanche, les petites et très petites entreprises (TPE) expriment des préoccupations.
Jean-Guilhem Darré, délégué général du SDI (syndicat des indépendants et des TPE), a fait état d’un grand nombre d’entreprises encore non prêtes, mentionnant de nombreux appels d’adhérents inquiets sur le choix de leur plateforme. Un point de friction majeur est le coût associé à l’utilisation de ces plateformes, qui peut aller de quelques dizaines d’euros par mois, alors que le gouvernement avait initialement promis une solution publique gratuite.
Retards et inquiétudes
Des témoignages, comme celui d’Isabelle Muller, gérante d’un garage à Mirecourt, révèlent les défis auxquels sont confrontées les TPE. Elle a évoqué le temps considérable consacré à se conformer aux nouvelles normes, soulignant que sa petite entreprise ne génère qu’une à quatre factures par jour. En juillet, David Amiel avait promis une tolérance jusqu’à fin décembre pour les retardataires de bonne foi.
Cependant, un piratage massif de données personnelles de contribuables en août a suscité des demandes de report ou de boycott de la réforme. Des figures politiques telles que le maire de Cannes, David Lisnard, et l’eurodéputée Sarah Knafo ont exprimé leurs préoccupations.
L’exemple belge
En réponse à ces tensions, David Amiel a présenté ses excuses et a multiplié les déclarations pour rasr le public. Il a également annoncé qu’aucune amende ne serait infligée pour les retards jusqu’en 2026. Des exemples de pays européens, comme la Belgique, qui a adopté la facturation électronique depuis le 1er janvier, montrent des résultats positifs : 70 % des entreprises étaient prêtes à cette date, et aujourd’hui, ce chiffre atteint 98 %, sans recours à des sanctions.
Pour Isabelle Muller, le piratage de la direction générale des finances publiques ne change pas fondamentalement la situation : « En tant que TPE, on a déjà peur tous les jours de perdre nos données, ça nous stresse ».
Source : AFP
