Pesticides, eau, élevage : trois lois agricoles remettent en question le droit de l’environnement
Le 21 juillet, le Parlement français a adopté la loi d’urgence agricole, permettant la réautorisation de deux pesticides néonicotinoïdes et facilitant les prélèvements d’eau pour l’agriculture. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation agricole et de la loi « Duplomb », déposées respectivement en avril et novembre 2024, et promulguées en 2025.
Cette évolution législative a été précédée par des manifestations d’agriculteurs préoccupés par leur revenu. L’exécutif a alors promis l’élaboration d’une loi, tandis que des acteurs favorables à une agriculture productiviste, tels que des syndicats majoritaires et des partis de droite, ont œuvré pour intégrer des dispositions allégeant les normes environnementales, considérées comme des freins à la compétitivité. Le texte a été durci après son passage au Sénat, majoritairement à droite.
Malgré la mobilisation de la société civile, une majorité parlementaire, allant du « bloc central » à l’extrême droite, a entériné certains reculs, parfois censurés par le Conseil constitutionnel. Les véritables causes du mécontentement agricole, telles que le revenu insuffisant de nombreux agriculteurs, les coûts des intrants et l’adaptation au changement climatique, restent largement inaddressées.
Emmanuel Macron avait pourtant abordé ces problématiques en septembre 2022, lors d’un discours sur l’agriculture. Le secteur, alors confronté à une grave sécheresse et à l’augmentation des coûts due à la guerre en Ukraine, a vu la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire adoptée en février 2025, après plusieurs mobilisations agricoles.
Au fil des débats, la loi a été largement remaniée pour intégrer de multiples « simplifications ». Bien que certaines aient été censurées, le texte établit le développement de l’agriculture comme un « intérêt général majeur », une formulation qui pourrait favoriser l’agriculture intensive au détriment de l’environnement.
La loi introduit également le principe « pas d’interdiction sans solution », limitant la capacité des autorités à interdire un pesticide autorisé dans l’Union européenne en l’absence d’alternatives économiquement viables. Dans ce cadre, la loi « Duplomb » a proposé la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Ce texte a été adopté malgré une pétition de plus de deux millions de signatures, mais le Conseil constitutionnel a censuré sa réintroduction, la jugeant mal encadrée.
La loi d’urgence agricole, adoptée après un troisième hiver de manifestations agricoles, permet la réintroduction de l’acétamipride pour certains producteurs et d’un autre néonicotinoïde, le flupyradifurone, pour diverses cultures. Une dérogation d’un an, renouvelable deux fois, peut être accordée en cas de « menace grave » pour la production, à condition qu’il n’y ait pas de « risque avéré » pour la santé et l’environnement.
Sur le plan de la gestion de l’eau, la loi d’urgence agricole fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau pour l’agriculture d’ici 2035, facilitant la construction d’ouvrages de stockage en supprimant l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Le Haut Conseil pour le climat a averti qu’une telle augmentation des prélèvements pourrait engendrer une forte dépendance à l’eau et exposer l’agriculture à des pénuries lors de sécheresses pluriannuelles.
Enfin, la loi d’urgence agricole modifie le cadre législatif des élevages, permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance pour en sortir du droit commun applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cela pourrait bénéficier à une majorité d’élevages, majoritairement soumis à un régime de déclaration, et donc moins contrôlés.
Alors que près de la moitié des agriculteurs touchent moins que le SMIC, la loi d’urgence agricole n’impose pas de prix plancher, mais permet l’expérimentation de « tunnels de prix », compliquant la fixation d’un prix minimum pour couvrir les coûts de production.
Cette série de lois, tout en cherchant à répondre aux enjeux économiques du secteur agricole, soulève des préoccupations quant à leur impact sur l’environnement et la durabilité des ressources naturelles.
Source : Alternatives Économiques.
