La pérennisation des titres-restaurant en supermarché attendue au Parlement à la rentrée
La proposition de loi visant à rendre l’utilisation des titres-restaurant en grande surface permanente sera débattue au Parlement à la rentrée, selon une annonce faite par Serge Papin, ministre du Pouvoir d’achat, sur Public Sénat. Le texte, déposé par le député Christophe Naegelen, marque une étape importante dans la législation sur les titres-restaurant, malgré l’opposition des restaurateurs.
Vers une généralisation de l’usage en grande surface
L’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires en supermarché a été introduite temporairement par le gouvernement en 2022, dans le cadre des mes d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. Cette me a été renouvelée chaque année, avec une validité jusqu’au 31 décembre 2026.
La proposition de loi, déposée le 9 juin à l’Assemblée nationale, vise à inscrire cette évolution dans la durée. Christophe Naegelen a souligné que pérenniser cette me est une adaptation logique aux nouvelles habitudes alimentaires et professionnelles, notamment avec l’essor du télétravail.
Le texte prévoit également une redéfinition du titre-restaurant dans le code du travail, stipulant qu’il deviendra exclusivement dématérialisé à partir du 1er janvier 2028, avec la possibilité de donner des titres à des associations œuvrant dans l’aide alimentaire.
Données sur l’utilisation des titres-restaurant
Les données récentes indiquent une diminution de l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, qui ont perdu 7 points de parts de marché entre 2020 et 2022, passant de 46,5 % à 39,5 %. Dans le même temps, les grandes et moyennes surfaces ont gagné 9 points, passant de 22,4 % à 31,5 %.
Un recentrage sur l’alimentaire
Serge Papin a également exprimé la volonté du gouvernement d’étendre l’utilisation des titres-restaurant au dimanche. En réponse aux critiques concernant l’usage des titres pour des produits non essentiels, il a évoqué un recentrage sur les commerces « essentiellement alimentaires ». La discussion parlementaire à venir sera cruciale pour définir l’avenir et les modalités d’utilisation des titres-restaurant.
Source : Public Sénat.
