Jusqu’à 19,50 euros de pénalité par vêtement : quelles sont les marques touchées par le malus anti fast fashion ?
« Il y a urgence à agir rapidement en matière d’ultra-fast fashion », a déclaré lundi le cabinet du ministre de la Transition écologique lors d’un briefing presse pour présenter la loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement cet été. L’une des mes phares, le malus financier sur les vêtements de mode jetable, entre en vigueur mardi.
Les différences entre les marques sont significatives : Ba & sh, une marque française haut de gamme, propose 300 produits différents par an, tandis que l’enseigne nordiste Kiabi en met 17 400 sur le marché. Zara, spécialiste espagnol de la fast fashion, offre environ 20 000 références, tandis que Shein, un acteur majeur de la mode ultra-éphémère, dépasse 1,7 million de références.
Ces chiffres alarment les autorités publiques, les associations et les parlementaires en France et en Europe, qui accusent ces grandes plateformes, y compris les chinois Temu et AliExpress, de pollution environnementale et de concurrence déloyale envers les entreprises européennes. De plus, des accusations de travail forcé dans les usines en Chine sont également soulevées. Contacté par l’AFP, Shein n’a pas souhaité commenter, tandis que Temu et AliExpress n’ont pas réagi immédiatement.
Primark, Zara, Uniqlo et H & M exemptés
À partir de mardi, un malus financier sera appliqué à chaque produit classé dans la catégorie mode ultra-éphémère. Chaque vêtement recevra un score basé sur une équation prenant en compte le volume de vêtements mis sur le marché par l’entreprise et l’incitation à la réparation. Par exemple, en 2026, les entreprises paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste.
Ce malus pourrait atteindre jusqu’à 19,50 euros par pièce d’ici 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe. Il sera collecté par l’éco-organisme Refashion, mandaté par l’État pour structurer la filière textile. Un outil technologique est en cours de développement pour recueillir des données sur les volumes de vêtements, afin de ne pas se fier uniquement aux déclarations des entreprises.
En juillet, le cabinet avait précisé que le malus ne s’appliquerait pas aux entreprises de fast fashion telles que Primark, Zara, Uniqlo ou H & M. De plus, concernant Temu et AliExpress, le cabinet a admis qu’il ne disposait pas de « statistiques robustes ».
La marque française Celio a salué cette initiative, tout en regrettant que le recours au transport aérien et la durabilité physique des produits n’aient pas été pris en compte dans le calcul du malus.
Interdiction de publicité pour Shein
D’autres dispositions de la loi, comme l’obligation pour ces entreprises de sensibiliser les consommateurs à l’impact environnemental de leurs achats et l’interdiction de publicité pour ces plateformes, entreront en vigueur « au début de l’année prochaine », selon le cabinet du ministre du Commerce.
La Commission européenne, qui avait exprimé des réserves sur la conformité de cette loi avec le droit communautaire, a depuis levé ses doutes, affirmant que le projet ne devrait pas être bloqué.
En juillet, la Chine a menacé la France de possibles mes de rétorsion après l’adoption de cette loi, la qualifiant de « discriminatoire » et contraire aux principes du commerce.
Source : AFP
