Pass Sport rétabli pour les 6-13 ans avec de nouvelles conditions d’attribution en France

« Renforcer l’impact social du dispositif » : le Pass Sport rétabli pour les 6-13 ans, avec de nouvelles conditions d’attribution

Le Pass Sport rétabli pour les 6-13 ans : Renforcement de l’impact social du dispositif

Le « Pass Sport », initialement instauré en 2021 pour encourager la pratique sportive et soutenir les familles à faibles revenus dans le financement des inscriptions en clubs pour les enfants de 6 à 17 ans, fait son retour pour la tranche d’âge 6-13 ans. Ce dispositif, qui avait vu son montant passer de 50 à 70 euros sous le gouvernement Bayrou, avait été critiqué pour l’exclusion des jeunes de cette tranche d’âge.

En janvier dernier, le projet de loi de finances pour 2026 a rétabli cette catégorie d’âge dans le dispositif. Un décret publié récemment au Journal officiel précise les nouvelles conditions d’attribution. Le montant du Pass Sport est revenu à 50 euros et sera désormais attribué non plus sur la base de l’allocation de rentrée scolaire, mais selon un quotient familial (CAF ou MSA) inférieur à 700 euros. Cette modification vise à mieux identifier les familles modestes et à renforcer l’impact social du dispositif, selon un communiqué du ministère des Sports. En outre, une aide complémentaire sera accordée par la Caisse nationale d’allocations familiales au premier trimestre 2027 à tous les jeunes de 6 à 17 ans ayant activé leur Pass Sport à la rentrée 2026 et étant bénéficiaires de la CAF, bien que le montant de cette aide complémentaire n’ait pas encore été communiqué.

Aucune information n’a été fournie concernant le nombre de foyers avec enfants affichant un quotient familial de moins de 700 euros. Par exemple, un couple avec deux enfants (trois parts) ayant des revenus annuels imposables de 21 000 euros et recevant 300 euros de prestations familiales aurait un quotient familial de 683 euros, selon le simulateur de la Caisse des allocations familiales. En 2023, l’allocation de rentrée scolaire a été versée fin août à près de 3 millions de familles ayant au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans.

Fin juillet, un collectif de maires, d’élus territoriaux et de représentants d’organisations sportives, dont le CNOSF et la Fédération française de judo, avait appelé le gouvernement à publier rapidement les modalités du retour du Pass Sport pour les 6-13 ans. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors évoqué « une forme renouvelée » de ce dispositif.

Source : Le Télégramme

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