Partenariat inédit entre maires et barreaux : vers une justice plus accessible
Une convention nationale a été signée ce mercredi 26 août 2026 à Cannes, visant à renforcer l’accès à la justice pour tous les citoyens. Ce partenariat, établi entre Me Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, et David Lisnard, président de l’Association des maires de France, regroupe 163 barreaux de province et d’Outre-mer, représentant environ 45 000 avocats, ainsi que 35 000 maires et présidents d’intercommunalité.
L’objectif principal de cet accord est de garantir un accès effectif au droit, en particulier dans les territoires ruraux. Me Christophe Bayle a souligné que ce partenariat répond à un constat alarmant : l’éloignement des justiciables aux tribunaux, aggravé par la réforme Dati de 2007 qui a entraîné la fermeture de plusieurs tribunaux. Dans des régions comme le Médoc, les citoyens doivent parcourir jusqu’à deux heures pour atteindre un tribunal.
Ce partenariat vise également à exercer une pression sur le ministère de la Justice, notamment à l’approche des élections présidentielles, où des voix s’élèvent pour justifier une réduction du nombre de tribunaux. Les délais de traitement des affaires judiciaires, qui peuvent atteindre cinq à six ans à la cour d’appel de Lyon, illustrent un manque de ressources humaines dans le système judiciaire.
Le partenariat a une dimension politique, visant à maintenir et développer les tribunaux existants. Par exemple, Me Bayle a évoqué la nécessité d’un tribunal de proximité à Lesparre, en Gironde. Des initiatives locales ont déjà montré leur efficacité, comme la création d’un tribunal pour enfants à Alès, à l’initiative du maire et des bâtonniers.
Pour améliorer l’accès à l’information juridique, une première action prévue pour 2027 consiste à organiser des rencontres annuelles entre bâtonniers et maires de chaque ressort. Des « bus du droit » pourraient également être mis en place pour offrir des consultations d’avocats dans les zones rurales et ultramarines, où l’accès au droit est souvent difficile.
Cette convention, signée pour une durée de trois ans, comprend un comité de suivi de six membres et une évaluation annuelle. Les signataires espèrent ainsi créer un électrochoc dans le paysage judiciaire, soulignant la nécessité de contre-pouvoirs locaux face à une centralisation excessive des décisions au ministère de la Justice.
Source : Nice Matin
