Par une décision rendue le 7 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation environnementale, valant dérogation pour espèces protégées, accordée à un projet de parc éolien. Cette décision intervient après que la cour a estimé que la recherche d’une solution présentant le moins d’impact possible sur les espèces protégées n’avait pas été suffisamment menée.
Le projet concerné visait à installer plusieurs éoliennes sur un site identifié comme abritant des espèces protégées. L’autorisation environnementale avait été délivrée par le préfet, incluant une dérogation pour la destruction d’espèces protégées, conditionnée à la mise en place de mes compensatoires appropriées.
Toutefois, la cour a estimé que les études présentées par le promoteur du projet ne démontraient pas de manière satisfaisante que toutes les alternatives moins impactantes avaient été envisagées. Elle a souligné l’absence d’une analyse approfondie des solutions permettant de réduire l’impact sur les espèces protégées présentes sur le site.
Cette décision s’inscrit dans un contexte où la protection de la biodiversité est devenue un enjeu majeur dans l’évaluation des projets d’infrastructures, notamment les parcs éoliens. Les autorités administratives et judiciaires accordent une attention particulière à la compatibilité de ces projets avec la préservation des espèces protégées et de leurs habitats.
En conséquence, le promoteur du projet devra revoir son dossier en tenant compte des exigences de la cour, notamment en réalisant une étude plus exhaustive des alternatives envisageables pour minimiser l’impact sur les espèces protégées.
Cette décision souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse des impacts environnementaux et de la mise en œuvre de mes compensatoires appropriées dans le cadre de projets susceptibles d’affecter des espèces protégées.
(nantes.cour-administrative-appel.fr)
