À la rentrée 2026, 730 personnes handicapées d’Ile-de-France pourraient perdre l’accès au service PAM pour leurs trajets quotidiens vers leur ESSMS. Île-de-France Mobilités explique qu’il s’agit d’une régularisation d’une situation hors cadre.
Le changement inquiète les usagers et les établissements médico-sociaux (ESSMS) concernés. À partir de la rentrée 2026, environ 730 personnes accompagnées en établissements médico-sociaux (IME, ITEP, ESAT, Sessad, Camsp…) ne devraient plus pouvoir utiliser le service PAM (Pour aider à la mobilité) pour leurs déplacements réguliers entre leur domicile et leur structure. Cette information, relayée par nos confrères du Parisien, a été confirmée par Pierre Deniziot, délégué spécial à l’Inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité à la région Île-de-France. Il précise que ce chiffre couvre toute l’Île-de-France, et non seulement le Val d’Oise comme indiqué initialement. Face aux inquiétudes exprimées par les associations, les familles et les professionnels du secteur, Pierre Deniziot rappelle que cette évolution ne correspond pas à une suppression brutale du service mais à une remise en conformité de son usage.
Une utilisation du PAM jugée « abusive » par IDFM
« Le service PAM n’a pas vocation à asr les besoins de transport réguliers des établissements médico-sociaux », recadre Pierre Deniziot. Île-de-France Mobilités, s’appuyant sur le Code de l’action sociale et des familles, rappelle que le PAM n’est pas destiné à financer les trajets réguliers organisés par les établissements médico-sociaux pour leurs usagers. Ces transports relèvent du cadre de fonctionnement des structures et des financements associés, selon les catégories d’établissements concernées.
Avec la régionalisation du PAM, qui a pris « entre trois et quatre ans », Pierre Deniziot affirme que « cette situation doit donc être régularisée». IDFM considère que le dispositif avait été utilisé au-delà de son périmètre initial. Cette évolution est mal vécue par les personnes concernées et les ESSMS, qui alertent sur les difficultés concrètes et financières à trouver rapidement des alternatives adaptées. Un autre critère qui n’était pas toujours respecté concerne le profil des usagers pouvant bénéficier du service. « Le PAM est destiné à certains publics précis : les personnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 % reconnu par la MDPH, les titulaires de certaines cartes liées aux anciens combattants ou encore certaines personnes âgées. Or nous avons constaté des situations où les critères n’étaient pas toujours vérifiés correctement», précise-t-il.
De nouvelles garanties annoncées pour les usagers
Île-de-France Mobilités as que cette transition s’inscrit dans un cadre plus large d’évolution du service PAM, avec de nouvelles garanties pour les usagers à partir de la rentrée 2026. Un service qui serait « en forte croissance depuis plusieurs années », doublant son nombre d’inscrits avec désormais 23 000 bénéficiaires. Cette augmentation est « liée au fait que le PAM est devenu beaucoup plus accessible », précise Pierre Deniziot. « Avant la régionalisation, il était presque confidentiel. Il y avait un peu plus de 10 000 inscrits, mais très peu d’utilisateurs réguliers. Le fonctionnement dépendait beaucoup du département dans lequel on habitait, donc de façon très inégale ».
L’objectif affiché est de recentrer le dispositif sur les personnes ayant un besoin individuel de mobilité tout en améliorant son fonctionnement et en rendant le tarif plus « attractif et accessible » (les trajets jusqu’à 15 km coûtent deux euros, indépendamment du département). « Des échanges ont eu lieu avec les acteurs concernés afin d’accompagner cette évolution », souligne Pierre Deniziot. Bien que la ponctualité se soit « fortement améliorée, passant de 64 % en 2024 à 90 % aujourd’hui », la question centrale reste celle du délai laissé aux établissements pour mettre en place des solutions pérennes, alors que certains usagers dépendent quotidiennement de ce transport pour accéder à leur activité professionnelle.
Quelles solutions pour éviter une rupture de mobilité ?
« Nous allons nous rapprocher du ministère et de l’ARS afin qu’ils puissent disposer des moyens nécessaires pour respecter leurs obligations. Nous pouvons également les aider techniquement, notamment grâce à notre expérience des marchés de transport. S’ils ont besoin d’être orientés vers des transporteurs adaptés, nous pourrons les accompagner », ras Pierre Deniziot. La sortie progressive du PAM pour ces trajets implique désormais que les ESSMS anticipent des solutions alternatives : développement de flottes adaptées, mutualisation des transports entre structures, recours à des prestataires spécialisés ou mobilisation des dispositifs existants selon les situations individuelles.
Pour les personnes handicapées concernées, l’enjeu est de garantir une continuité de parcours. La période à venir devra permettre aux établissements, aux départements et aux acteurs du transport adapté de coordonner leurs réponses afin d’éviter toute rupture dans l’accès à l’emploi et à l’autonomie.
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« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Clotilde Costil, journaliste Handicap.fr »
